Conditions Générales de Ventes

1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le site ART & BRONZE, dont le siège social est situé 52 rue de la Cerisaille, 45650 Saint Jean Le Blanc, et le Client défini ci-dessous comme étant l'Acheteur du site http://www.art-et-bronze.fr et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Toutes autres conditions n'engagent le site ART & BRONZE qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par le site ART & BRONZE sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site http://www.art-et-bronze.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2 – Produits

Les poids, dimensions, dessins et renseignements portés sur les catalogues, documents, notices descriptives et illustrations distribués par notre Société ont le caractère d'indications approximatives et s'entendent sans engagement par notre Société qui se réserve la possibilité de modifier ou de supprimer sans préavis tel ou tel modèle sans que l'acheteur puisse prétendre à des dommages et intérêts.
Il appartient à l'acheteur de vérifier préalablement à toute commande que les articles qu'il veut acheter n'ont pas fait l'objet de modifications ou existent toujours. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du site ART & BRONZE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.

En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

4 - Prix des produits

Les prix figurant sur le site ART & BRONZE sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises mais hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du poids et du type d'article commandé. Les frais de port seront précisés lors de votre commande en ligne à la fin de la sélection des différents produits commandés par le client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Pour les pays hors Union Européenne, la Suisse et les DOM TOM, les droits de douane et/ou taxes locales sont susceptibles d'être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l'Acheteur, en sus du prix payé sur le Site ART & BRONZE. Ces droits et taxes, dont ART & BRONZE ne peut déterminer le montant à l'avance et dont elle ne peut donc pas informer l'acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l'acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférent.

5 – Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse de facturation et adresse de livraison, et numéro de TVA intracommunautaire pour les professionnels. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. La Société se réserve le droit d'annuler toute commande dont les informations fournies par le client seront incomplètes ou erronés.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Commander" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par le site ART & BRONZE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La plupart des œuvres proposées sont disponibles uniquement SUR COMMANDE.
Le délai indiqué est donné à titre indicatif. ART & BRONZE s'engage à confirmer ou infirmer la disponibilité des œuvres commandées par l'Acheteur dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la commande.
Concernant les œuvres uniques, une fois la disponibilité validée, l'œuvre sera vendue au premier acheteur qui enregistre sa commande. Art & Bronze devra infirmer la commande auprès des autres acheteurs.

6 - Mode de livraison

-    Expédition par ART & BRONZE à l'adresse de livraison de l'acheteur.
L'acheteur a la possibilité de se faire livrer à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. Les frais de transport seront définis et acceptés par l'Acheteur au moment de la validation de sa commande.
En fonction de l'adresse de livraison de l'Acheteur, ce dernier pourra être amené à payer des droits de douane et taxes – voir article 4 – prix des produits.

Les œuvres sont livrées à l'adresse de livraison communiquée par l'acheteur lors de sa commande, sous réserve de validation par ART & BRONZE de la disponibilité des œuvres et de la bonne réception du règlement dans sa totalité. ART & BRONZE effectue alors l'emballage et la mise à disposition au transporteur

-    Retrait chez ART & BRONZE par l'acheteur.
L'acheteur peut également retirer la ou les œuvres commandées sur le site ART & BRONZE directement chez le vendeur.
L'acheteur indique lors de la validation de sa commande le mode de livraison choisie (expédition ou retrait).
Une fois la commande passée, et sous réserve de la disponibilité de l'œuvre et de son règlement dans sa totalité, Art & Bronze met l'œuvre à disponibilité de l'Acheteur dans un délai précisé qui sera précisé à l'acheteur par email.

7 - Délais de livraison

La livraison des œuvres est effectuée à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande de l'Acheteur et dans le délai indiqué dans l'email de confirmation de commande.

8 – Réclamation / Retour

Tous les engagements pris par notre Société dépendent du strict respect de la part de l'acheteur des conditions de paiement et des autres obligations découlant du contrat. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de constater toute avarie au moment de la livraison en vérifiant le colis et son contenu en présence du livreur, de faire toutes réserves par écrit, et d'exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et en cas de dégradation de faire un commentaire précis par écrit sur le bordereau de réception en présence du livreur et de refuser le colis si avarie constatée.

9 - Facturation

Une facture sera établie par le site ART & BRONZE et sera disponible sur le site dans la rubrique Mon compte du client.

10 - Mode de règlement

Sauf mention contraire indiquée sur le Site ART & BRONZE, la totalité du prix des œuvres commandées est exigible à la commande. Le paiement du prix peut s'effectuer en ligne :

-     par virement bancaire,
-     ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

S'il choisit le règlement par virement, l'Acheteur devra effectuer le virement bancaire dans les 5 jours à compter de la date de commande.

ART & BRONZE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ART & BRONZE.

11 - Garantie

Tous les produits vendus sur http://www.art-et-bronze.fr sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d'un an retour-atelier (à partir de la date figurant sur la facture). En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention seront facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable du site ART & BRONZE. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal emballés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés.
Le site ART & BRONZE n'est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.
Le site ART & BRONZE veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais.

12 - Droit de rétractation

En vertu des dispositions légales en vigueur du Code de la consommation, le client acheteur, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer auprès d'ART & BRONZE son droit de rétractation et pour faire retour des produits dans leur emballage d'origine à ART & BRONZE pour remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Vous devez nous notifier (ART & BRONZE) votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en utilisant ce formulaire.
Ce droit de rétractation est valable si le vendeur (ART & BRONZE) et l'acheteur, sont tous les deux membres de l'espace économique européen. Si l'acheteur n'est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n'est pas applicable.

Le remboursement à l'acheteur s'effectuera une fois la bonne réception confirmée par ART & BRONZE, dans ses locaux, des biens retournés en parfait état, dans son emballage d'origine (ou équivalent).

13 - Clause de réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises vendues au profit de l'acquéreur est suspendu au paiement intégral du prix. Le vendeur pourra conformément à l'article 59 de la loi du 13 juillet 1967, modifié par l'article 12 de la loi du 12 mai 1980 et l'article 121 de la loi du 25 Janvier 1985, revendiquer les biens mobiliers vendus pour autant qu'ils se trouvent en nature dans le patrimoine de l'acheteur, dans le délai de 4 mois du jugement ouvrant la procédure de règlement judiciaire ou de liquidation de biens, en quelque lieu qu'ils se trouvent. Le site ART & BRONZE conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au site ART & BRONZE le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le site ART & BRONZE revendique la propriété. A défaut, le site ART & BRONZE a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. Le site ART & BRONZE pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures du site ART & BRONZE, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société ART & BRONZE en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

14 - Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception des sociétés pour la sécurisation et l'assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter le site ART & BRONZE.

15 - Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. Le site ART & BRONZE ne saurait être engagé en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Tous les différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce d'Orléans, France dans le ressort duquel se trouve le siège du site ART & BRONZE.